Vous devez vous séparer d’un salarié et voulez éviter tout risque de contentieux ? Le cabinet VALLENS AVOCATS prépare et sécurise l’ensemble de votre procédure de licenciement, du motif à la lettre pour protéger votre entreprise.
Un salarié est en inaptitude et vous ne savez pas comment gérer le reclassement et la rupture
Dans toutes ces situations, la procédure compte autant que le motif. Une erreur dans la forme peut coûter aussi cher qu’un licenciement injustifié. Le cabinet sécurise chaque étape pour protéger votre entreprise.
Le motif doit être documenté avant la procédure. Un licenciement pour insuffisance de résultats sans objectifs écrits, sans suivi régulier ou sans avertissement préalable est très difficile à défendre aux prud’hommes.
Certains salariés bénéficient d’une protection renforcée. Femmes enceintes, salariés en arrêt maladie d’origine professionnelle, représentants du personnel. Licencier sans respecter ces protections expose votre entreprise à une nullité du licenciement.
Chaque licenciement est un risque juridique potentiel. Le cabient analyse votre dossier avec précision — motif, procédure, documentation, protections spécifiques — pour vous garantir la procédure la plus solide possible face à une éventuelle contestation.
Le cabinet ne se contente pas de sécuriser la procédure — il vous donne une évaluation claire du risque, du coût estimé en cas de contentieux et des alternatives disponibles (rupture conventionnelle, transaction) pour que vous puissiez décider en connaissance de cause.
Nous étudions votre
contrat, votre ancienneté, les éléments de preuve disponibles et identifions les leviers juridiques à votre disposition.
VALLENS AVOCATS vérifie chaque étape de la procédure et reste disponible jusqu’à la fin du préavis pour répondre à toute question ou gérer une contestation éventuelle.
Cela dépend du motif. Pour une faute grave ou lourde, aucun avertissement préalable n’est requis. Pour une insuffisance de résultats ou une insuffisance professionnelle, l’absence de tout avertissement ou de mise en garde préalable fragilise considérablement le dossier. Le cabinet évalue ce point dès le premier rendez-vous.
La faute simple permet le versement des indemnités de licenciement et du préavis. La faute grave les supprime. La faute lourde supprime en plus l’indemnité compensatrice de congés payés et peut ouvrir à des dommages et intérêts à l’encontre du salarié. La qualification doit être soigneusement choisie : une erreur peut être coûteuse.
Un arrêt maladie non professionnel ne protège pas le salarié contre le licenciement, sauf si la vraie raison du licenciement est l’arrêt lui-même ce qui serait discriminatoire. En revanche, un arrêt d’origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) confère une protection renforcée et des indemnités doublées.
Tout licenciement d’un salarié protégé nécessite l’autorisation préalable de l’Inspection du travail : une procédure spécifique et plus longue. Sans cette autorisation, le licenciement est nul. Le cabinet vous accompagne dans l’ensemble de cette procédure.
Cela dépend de la situation. La rupture conventionnelle est plus rapide, moins risquée et évite souvent un contentieux mais elle nécessite l’accord du salarié et le versement d’une indemnité minimum. Le licenciement peut être plus adapté en cas de faute grave. Le cabinet évalue avec vous la meilleure option selon vos enjeux.