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Conseil RH stratégique

Contrats de travail, gestion du temps de travail, plans de rémunération, relations avec le CSE, restructurations… Le cabinet VALLENS AVOCATS accompagne les entreprises dans toutes leurs problématiques de droit social : en amont pour prévenir, en aval pour sécuriser.

Le droit social est un risque opérationnel :
anticipez-le !

Un contrat mal rédigé, une clause de non-concurrence invalide, un forfait en jours contestable, une consultation CSE mal menée… Chacun de ces points peut déclencher un contentieux coûteux, une procédure prud’homale ou une mise en cause de votre responsabilité.

Le cabinet intervient aux côtés des dirigeants, DRH et directeurs généraux pour sécuriser leurs décisions RH avant qu’elles ne deviennent des problèmes juridiques. Une approche préventive qui coûte toujours moins cher qu’un contentieux.

Nos domaines d'intervention

Gestion de la relation de travail

Rédaction et sécurisation de vos contrats de travail (CDI, CDD, contrats internationaux), rédaction de clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité, confidentialité, exclusivité), mise en place et modification des plans de rémunération variable, gestion du télétravail, mise en conformité des statuts cadres et cadres dirigeants.

Gestion du temps de travail

Organisation de la durée du travail, mise en place de forfaits en jours, rédaction d’accords collectifs sur le temps de travail, audit de conformité des conventions de forfait existantes, prévention des risques de contestation.

Relations avec le CSE

Accompagnement dans les relations avec le Comité Social et Économique, organisation des élections professionnelles, assistance lors des consultations obligatoires, négociation et rédaction d’accords collectifs, gestion des conflits collectifs.

Réorganisation et restructuration

Accompagnement lors de réorganisations internes, gestion des transferts de salariés (article L.1224-1), accompagnement lors de cessions ou acquisitions d’entreprises, mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), licenciements économiques.

Gestion des risques sociaux

Audit de risques prud’homaux, prévention du harcèlement moral et sexuel, gestion des enquêtes internes, assistance lors de contrôles URSSAF, mise en place de procédures internes de signalement.

Droit du travail international

Détachement et expatriation de salariés, gestion de salariés travaillant pour des groupes internationaux, coordination avec des conseils étrangers, mobilité internationale des salariés.

Ce que nous pouvons
obtenir pour vous

  • Rédiger et sécuriser vos contrats de travail et avenants
  • Auditer vos pratiques RH et identifier les risques juridiques
  • Mettre en conformité vos conventions de forfait en jours
  • Rédiger vos accords collectifs et négocier avec vos représentants du personnel
  • Vous assister lors de vos consultations CSE obligatoires
  • Sécuriser vos procédures disciplinaires et de rupture de contrat
  • Vous accompagner lors de restructurations ou cessions d’entreprise

Pourquoi confier votre dossier au cabinet VALLENS AVOCATS ?

Le droit social évolue constamment : nouvelles jurisprudences, réformes législatives, accords de branche. Le cabinet assure une veille permanente pour que vos pratiques RH restent conformes et sécurisées.

Une décision RH urgente, une procédure disciplinaire à engager, une consultation CSE à préparer… Le cabinet s’engage à vous répondre sous 24h pour que vous puissiez agir dans les délais.

Le cabinet ne se contente pas d’analyser les risques : il vous donne des solutions concrètes, directement applicables à votre organisation et à vos contraintes opérationnelles.

4 étapes simples

Étape 1 : Vous prenez RDV

Via le formulaire, par téléphone ou WhatsApp. Premier échange pour comprendre vos besoins et identifier les priorités.

Étape 2 : Nous analysons votre situation

Nous étudions les pièces du dossier (contrat de travail, fiches de paie, correspondances, avertissements, convocations) et définissons la stratégie juridique pour sécuriser vos décisions et limiter vos risques financiers.

Étape 3 : Nous définissons le plan d'action

Mise en conformité, rédaction de documents, formation des équipes RH, procédures internes. Nous priorisons selon vos enjeux.

Étape 4 : Nous sécurisons vos décisions

VALLENS AVOCATS intervient à vos côtés sur chaque décision RH sensible pour vous garantir une sécurité juridique maximale.

Questions fréquentes

Un avocat engage sa responsabilité professionnelle sur les conseils qu’il donne. Il bénéficie en outre du secret professionnel absolu : vos échanges sont totalement confidentiels. Enfin, seul un avocat peut représenter votre entreprise en cas de contentieux si la situation dégénère.

Le plus tôt possible : avant de prendre une décision RH sensible, pas après. Un licenciement mal préparé, un forfait en jours invalide ou une consultation CSE bâclée coûte bien plus cher à réparer qu’à prévenir. Le cabinet intervient en amont pour sécuriser vos décisions.

Oui, dans la plupart des cas. Les réorganisations ayant un impact sur l’organisation du travail, les effectifs ou les conditions de travail nécessitent une consultation préalable du CSE. Le cabinet prépare et sécurise ces procédures.

La procédure doit respecter des étapes strictes : convocation à entretien préalable, délai de réflexion, notification par lettre recommandée avec des motifs précis et vérifiables. Le cabinet prépare l’ensemble du dossier pour minimiser le risque de contestation.

L’employeur a l’obligation d’agir dès qu’une situation de harcèlement est signalée. Le cabinet vous accompagne dans la mise en place d’une enquête interne, la sécurisation des preuves et les mesures à prendre pour protéger l’entreprise tout en respectant les droits de chacun.