Vous souhaitez quitter votre entreprise dans les meilleures conditions ou votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ? Le cabinet VALLENS AVOCATS analyse votre situation, négocie votre indemnité et sécurise chaque point de votre accord de départ
Une rupture conventionnelle se négocie — elle ne se subit pas. Le cabinet analyse votre situation, identifie vos leviers de négociation et obtient les meilleures conditions de départ possibles.
Elle ne peut pas être imposée — la rupture conventionnelle repose sur un consentement mutuel et libre. Si vous subissez une pression de votre employeur pour signer, c’est un vice du consentement qui peut entraîner la nullité de la convention.
L’indemnité a un plancher légal — mais pas de plafond — l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Elle peut être négociée bien au-delà selon votre ancienneté, votre rémunération et votre rapport de force.
Vous ouvrez droit au chômage — contrairement à une démission, la rupture conventionnelle vous permet de bénéficier des allocations chômage (ARE) dès le lendemain de votre dernier jour travaillé.
Une rupture conventionnelle bien négociée va bien au-delà de l’indemnité minimum légale. Le cabinet connaît tous les leviers — non-concurrence, stock-options, bonus, clause de confidentialité — et les actionne systématiquement en votre faveur.
le cabinet vous donne une évaluation précise et chiffrée de ce que vous pouvez obtenir avant toute négociation. Vous savez exactement où vous en êtes et ce que vous pouvez espérer — sans surprise.
Nous étudions votre
contrat, votre ancienneté, les éléments de preuve disponibles et identifions les leviers juridiques à votre disposition.
Le cabinet intervient directement auprès de votre employeur ou vous prépare à négocier vous-même avec les bons arguments et les bons chiffres.
VALLENS AVOCATS vérifie chaque point de la convention avant signature — indemnité, date, non-concurrence, certificat de travail — pour qu’aucun élément ne soit oublié ou défavorable.
Non. La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel et libre. Si vous subissez une pression — menace de licenciement, mise à l’écart, objectifs inatteignables — c’est un vice du consentement qui peut entraîner la nullité de la convention. le cabinet évalue si votre consentement a été libre avant toute signature.
Oui, et c’est même fortement recommandé. L’indemnité de rupture conventionnelle est librement négociable au-delà du minimum légal. Votre ancienneté, votre rémunération, vos droits acquis (bonus, non-concurrence, stock-options) et le rapport de force avec votre employeur sont autant de leviers. Le cabinet vous donne une fourchette réaliste avant toute négociation.
C’est l’un des points les plus importants à négocier. Vous pouvez demander la levée pure et simple de la clause — ce qui vous libère de toute contrainte — ou son indemnisation si l’employeur souhaite la maintenir. Le cabinet intègre systématiquement ce point dans la négociation.
Oui. Si votre bonus est prévu contractuellement et que les conditions de déclenchement sont remplies, vous pouvez l’intégrer dans la négociation de votre indemnité globale. Le cabinet calcule précisément le montant réclamable et l’intègre dans votre stratégie de négociation.