Pression psychologique, mise à l’écart, humiliations répétées, objectifs inatteignables, burn-out… Ces situations sont reconnues par la loi et peuvent être réparées. Le cabinet VALLENS AVOCATS vous accompagne pour faire reconnaître votre préjudice et obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Votre manager vous humilie régulièrement devant vos collègues
Si vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations, vous êtes peut-être victime de harcèlement moral ou de discrimination. Ces situations ne sont pas une fatalité : elles sont reconnues par la loi et peuvent être réparées.
Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il n’est pas nécessaire que l’employeur ait eu l’intention de nuire. Les effets suffisent. Et la charge de la preuve, en droit du travail, est partagée. Vous n’avez pas à prouver le harcèlement seul.
Le harcèlement n’a pas besoin d’être intentionnel. Les effets sur votre santé et vos conditions de travail suffisent à le caractériser.
Un seul acte grave peut suffire. En matière de harcèlement sexuel notamment, un acte unique peut être retenu.
Votre employeur est responsable. Même si le harceleur est un collègue, l’entreprise a une obligation de protection. Son inaction engage sa responsabilité.
Le harcèlement au travail est l’un des contentieux les plus complexes du droit social. La constitution du dossier, le régime de preuve et la stratégie à adopter sont déterminants. Le cabinet analyse chaque situation avec précision pour construire le dossier le plus solide possible.
Certaines situations nécessitent une intervention rapide : arrêt maladie, procédure disciplinaire engagée en parallèle, risque de licenciement. Le cabinet s’engage à vous répondre sous 24h pour protéger vos droits sans attendre.
Le cabinet sait que derrière chaque dossier de harcèlement il y a une situation personnelle difficile. Il vous accompagne avec discrétion, clarté et efficacité. Sans jargon inutile, avec un objectif clair : faire reconnaître votre préjudice et obtenir votre indemnisation.
Selon votre situation : résiliation judiciaire, rupture conventionnelle négociée, procédure prud’homale ou dépôt de plainte pénale. Nous choisissons ensemble l’approche la plus adaptée à vos objectifs.
VALLENS AVOCATS intervient directement auprès de votre employeur ou devant les juridictions pour faire reconnaître le harcèlement et obtenir l’indemnisation maximale.
La loi prévoit un régime de preuve partagé. Vous devez présenter des éléments qui laissent supposer le harcèlement, puis c’est à l’employeur de prouver que ses actes sont objectivement justifiés. Les preuves peuvent être des emails, SMS, témoignages de collègues, arrêts maladie, comptes rendus d’entretiens ou modifications abusives de poste. Le cabinet vous aide à constituer votre dossier.
Le harcèlement moral suppose des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail. Un conflit ponctuel, une décision managériale difficile ou une mauvaise ambiance ne constituent pas en eux-mêmes du harcèlement. Le cabinet analyse votre situation pour déterminer si les faits sont constitutifs de harcèlement au sens légal.
Oui. L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. S’il est informé d’une situation de harcèlement et n’agit pas, sa responsabilité est engagée, indépendamment du comportement du harceleur.
Oui. Si les faits de harcèlement sont suffisamment graves, le Conseil de prud’hommes peut prononcer la résiliation judiciaire de votre contrat aux torts de l’employeur, ce qui produit les effets d’un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, avec une indemnisation qui peut dépasser le barème Macron.