Licenciement, rupture conventionnelle, négociation de départ, harcèlement, clause de non-concurrence… Le cabinet VALLENS AVOCATS défend vos intérêts face à votre employeur.
Sécuriser un licenciement, rédiger vos contrats, gérer un contentieux prud’homale… Le cabinet VALLENS AVOCATS accompagne les entreprises dans toutes leurs problématiques de droit social.
Son expérience lui permet d’intégrer à la fois les contraintes économiques de l’entreprise et les enjeux humains des situations individuelles. Il conçoit le conseil et le contentieux comme deux dimensions complémentaires d’une même pratique et privilégie, lorsque cela est possible, les solutions négociées et juridiquement sécurisées.
des sujets de droit du travail et de droit social.
L’intelligence artificielle s’impose dans les entreprises… et avec elle, une question brûlante : peut-elle justifier des suppressions de postes ?
L’intelligence artificielle s’impose dans les entreprises… et avec elle, une question brûlante : peut-elle justifier des suppressions de postes ?
L’intelligence artificielle s’impose dans les entreprises… et avec elle, une question brûlante : peut-elle justifier des suppressions de postes ?
L’intelligence artificielle s’impose dans les entreprises… et avec elle, une question brûlante : peut-elle justifier des suppressions de postes ?
La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel entre l’employeur et le salarié. Elle ne peut pas être imposée. Plusieurs points sont négociables : le montant de l’indemnité de départ (au-delà du minimum légal), la date de départ, la levée ou l’indemnisation de la clause de non-concurrence, le solde des bonus et RTT, et les conditions de rédaction du certificat de travail. Un avocat vous permet d’identifier vos leviers et de négocier depuis une position de force avant de signer quoi que ce soit.
Oui, dans de nombreux cas. Un licenciement peut être contesté si le motif invoqué n’est pas réel et sérieux : objectifs inatteignables, faute disproportionnée, motif économique fictif ou si la procédure n’a pas été respectée. Vous disposez de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le Conseil de prud’hommes. Passé ce délai, votre action est irrecevable. Il est donc essentiel de consulter un avocat rapidement après réception de votre lettre de licenciement.
Le plus tôt possible ! Dès réception d’une convocation à un entretien préalable, d’une proposition de rupture conventionnelle, d’une modification de votre contrat ou d’une situation de harcèlement, une consultation permet de connaître vos droits et de définir la meilleure stratégie. Attendre que la situation se dégrade réduit souvent les options disponibles et le montant de l’indemnisation récupérable.
Les honoraires varient selon la nature du dossier, sa complexité et le temps consacré. Une convention d’honoraires est systématiquement proposée en début de mission afin de définir clairement les modalités de facturation. Dans certains cas, la protection juridique de votre assurance habitation ou auto peut prendre en charge tout ou partie des frais. Pensez à vérifier votre contrat avant votre premier rendez-vous.
Entre 12 et 24 mois en moyenne en première instance, selon la juridiction et la complexité du dossier. En appel, comptez 12 à 18 mois supplémentaires. Ces délais varient selon les Conseils de prud’hommes : certaines juridictions comme Paris sont plus chargées que d’autres. Maître Vallens privilégie les solutions négociées lorsque c’est possible pour réduire les délais et obtenir une indemnisation certaine plus rapidement.
Les documents utiles dépendent de votre situation, mais en règle générale il est conseillé d’apporter : votre contrat de travail et ses avenants, vos derniers bulletins de salaire, la lettre de licenciement ou tout courrier de votre employeur, les échanges d’emails pertinents, vos évaluations annuelles et objectifs écrits, et tout document attestant de votre rémunération variable (plans de bonus, objectifs). Plus votre dossier est complet dès le premier rendez-vous, plus l’analyse sera précise et rapide.