Un contrat mal rédigé est une source permanente de litiges. Clause de non-concurrence invalide, rémunération variable mal encadrée, période d’essai incorrecte, statut cadre mal défini… Le cabinet VALLENS AVOCATS rédige et audite vos contrats pour les rendre juridiquement solides et adaptés à votre activité.
Vos clauses de non-concurrence n’ont jamais été vérifiées et pourraient être nulles
Vous avez des salariés en mobilité internationale et vous doutez de la conformité de leurs contrats
Un contrat de travail mal rédigé ne se remarque pas au moment de l’embauche ; il se révèle au moment du litige. Le cabinet audite vos contrats existants et rédige des contrats solides, adaptés à votre secteur et défendables devant les juridictions.
Le contrat de travail est le socle de la relation entre l’employeur et le salarié. Certaines clauses sont obligatoires, d’autres sont encadrées par des conditions strictes de validité. Une clause invalide ne disparaît pas : elle peut se retourner contre vous.
Une clause nulle ne protège pas l’employeur. Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière, une clause de mobilité trop vague ou une période d’essai trop longue sont nulles. Cela signifie que l’employeur ne peut pas s’en prévaloir, mais le salarié peut en réclamer l’indemnisation.
La rémunération variable doit être contractualisée. Si les modalités du bonus sont fixées dans le contrat, l’employeur ne peut pas les modifier unilatéralement. Une rédaction imprécise laisse la porte ouverte à tous les litiges.
Le statut de cadre dirigeant doit être justifié. Un cadre classé dirigeant sans en avoir les attributions réelles peut réclamer le paiement de ses heures supplémentaires sur 3 ans. La rédaction du contrat et de la fiche de poste est déterminante.
Un contrat de travail doit respecter la loi, la convention collective applicable, la jurisprudence récente et les spécificités de votre secteur. Le cabinet maîtrise ces sources et rédige des contrats solides, précis et défendables devant les juridictions.
Le cabinet ne rédige pas des contrats théoriques : il rédige des contrats adaptés à votre activité, votre secteur et vos contraintes opérationnelles. Chaque clause est expliquée et justifiée pour que vous compreniez exactement ce que vous signez.
Nous étudions votre contrat, votre ancienneté, les éléments de preuve disponibles et identifions les leviers juridiques à votre disposition.
Le cabinet rédige ou audite vos contrats et vous explique chaque clause : sa portée, ses conditions de validité et son impact en cas de litige.
VALLENS AVOCATS reste disponible pour toute question lors de l’exécution du contrat : modification, avenant, contestation d’une clause par le salarié.
Oui, en principe, le contrat de travail n’est soumis à aucun formalisme particulier pour les CDI à temps plein. Mais l’absence d’écrit rend très difficile la preuve des conditions convenues. Pour les CDD, le temps partiel et les contrats d’apprentissage, l’écrit est obligatoire sous peine de requalification.
Non, pour les éléments essentiels du contrat : rémunération, qualification, durée du travail, lieu de travail si pas de clause de mobilité. Toute modification unilatérale d’un élément essentiel expose l’entreprise à une prise d’acte ou une résiliation judiciaire aux torts de l’employeur.
Non. Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est nulle. Elle ne protège pas l’employeur et le salarié peut librement rejoindre un concurrent. Pire, dans certains cas, le salarié peut réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Le cabinet audite et corrige vos clauses existantes.
Oui, mais une clause contractuelle seule ne suffit pas. Le forfait en jours doit être mis en place par accord collectif d’entreprise ou de branche. Sans cet accord, la clause forfait jours dans le contrat est nulle et le salarié peut réclamer ses heures supplémentaires sur 3 ans.