Révocation, non-renouvellement de mandat, pression pour partir, départ négocié confidentiel… La situation d’un cadre dirigeant est radicalement différente de celle d’un cadre classique. Le cabinet VALLENS AVOCATS défend vos intérêts et maximise vos conditions de départ avec la discrétion que votre situation exige.
La situation d’un cadre dirigeant est unique : les enjeux sont élevés, les délais souvent courts et la discrétion indispensable. Le cabinet intervient rapidement pour protéger vos intérêts et négocier les meilleures conditions de sortie.
Le cumul mandat social / contrat de travail est encadré. Si vous êtes à la fois mandataire social et salarié, les deux statuts coexistent mais obéissent à des règles distinctes. La rupture du mandat n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail et inversement.
La clause de non-concurrence peut être une opportunité. Pour un cadre dirigeant, la clause de non-concurrence peut représenter plusieurs mois de rémunération. Maître Vallens négocie son maintien ou sa levée selon ce qui est le plus avantageux pour vous.
La situation d’un cadre dirigeant exige une discrétion totale — vis-à-vis du marché, des équipes, des partenaires et des actionnaires. Le cabinet intervient avec la confidentialité absolue que votre situation requiert, à chaque étape de la négociation.
Négociation amiable, protocole transactionnel, action en dommages et intérêts pour révocation abusive — nous choisissons ensemble l’approche la plus avantageuse selon vos objectifs et votre situation.
VALLENS AVOCATS intervient directement auprès de votre entreprise, du conseil d’administration ou de leurs conseils pour obtenir les meilleures conditions de départ — avec la discrétion et l’efficacité que votre situation exige.
Oui. La révocation ad nutum, sans motif, est le principe pour les mandataires sociaux (PDG, DG, gérant de SARL). Mais si la révocation intervient dans des conditions brutales ou vexatoires, sans préavis raisonnable ni possibilité de s’expliquer, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts importants. Le cabinet évalue les conditions de votre révocation dès le premier rendez-vous.
La révocation met fin au mandat social. Elle peut être immédiate et sans préavis. Le licenciement met fin au contrat de travail. Il suit une procédure stricte. Si vous cumulez les deux statuts, la révocation du mandat n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail. Les deux volets doivent être traités séparément et simultanément.
Cela dépend des conditions de votre plan d’attribution. Dans certains cas, la révocation entraîne la perte des options non exercées. Dans d’autres, un délai est accordé après la rupture. Si vos options sont perdues du fait de la révocation, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts pour perte de chance. Le cabinet analyse votre plan et évalue le montant récupérable.
Oui, s’il comporte une clause de confidentialité mutuelle bien rédigée. Cette clause interdit aux deux parties de divulguer les conditions du départ. Le cabinet rédige cette clause pour qu’elle vous protège réellement : en précisant notamment les destinataires autorisés, les supports concernés et les sanctions en cas de violation.
Oui. Vous pouvez demander la levée pure et simple de la clause. Ce qui vous libère immédiatement de toute contrainte ou son maintien contre une indemnité négociée à la hausse. Pour un cadre dirigeant, cette indemnité peut représenter plusieurs mois de rémunération. Le cabinet intègre systématiquement ce point dans la négociation.